Une avancée pour la transparence
Depuis avril 2025, les membres du CSE disposent d’un accès renforcé aux données économiques et stratégiques de leur entreprise sur les 3 dernières années.
Ce droit est encadré par la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE), qui doit obligatoirement être mise à jour par l’employeur.
Ce que cela change concrètement :
- Le CSE peut désormais analyser l’évolution des bénéfices, de l’emploi, des investissements ou des écarts salariaux sur 3 ans, et non plus seulement l’année écoulée.
- Cela permet une meilleure anticipation des projets de restructuration, d’externalisation ou de fermeture de site.
Bon à savoir :
- L’employeur a l’obligation de transmettre ces données avant toute consultation sur la stratégie.
- Le CSE peut se faire assister par un expert-comptable (rémunéré à 80 % par l’employeur).
Recommandations pour les élus :
- Vérifiez régulièrement la mise à jour de la BDESE.
- Demandez l’accès complet aux 3 années glissantes si ce n’est pas encore le cas.
- Préparez vos consultations en croisant les chiffres sur plusieurs années.