Une protection renforcée… même en cas de démission !
Un salarié protégé (délégué syndical, membre du CSE, représentant syndical, etc.) ne peut pas être considéré comme démissionnaire de manière implicite sans autorisation préalable de l’Inspection du travail.
Ce principe a été réaffirmé en mai 2025 (source : La Boîte à Outils du CSE, 19/05/2025), à la suite d’un litige où un employeur avait « interprété » une absence prolongée comme une démission.
Pourquoi cette autorisation est-elle nécessaire ?
Parce que les salariés protégés bénéficient d’une immunité spécifique, destinée à empêcher les représailles syndicales ou discriminatoires.
Sans cette autorisation, toute rupture – même si elle semble volontaire – peut être jugée nulle, avec possibilité de réintégration du salarié ou de dommages et intérêts.
À retenir
Un salarié protégé doit formuler sa démission de manière claire, écrite et non équivoque.
L’Inspection du travail doit toujours valider la fin de contrat, qu’elle soit initiée par l’employeur ou par le salarié.